J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0600547A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, respectivement en qualité de représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication : M. Hugues Ghenassia de Ferran, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, en remplacement de Mme Agnès Deletang, et, en qualité de représentant titulaire de la Fédération française des agences de presse (FFAP) dans la formation agences de presse, M. Sylvain Genevée, en remplacement de M. Jean-Michel Garrigues.